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AlsaceHaut-Rhin
Clôturé France Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY

Communauté de Communes de Thann-Cernay

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2025.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRF12
66510000 Services d'assurance —
2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
FRF12
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRF12
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
FRF12
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
5 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
FRF12
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique notée sur 55 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation.—
PrixPrix noté sur 45 points. Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-59928 29 mai 2025
TED 14750-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de Thann-Cernay (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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