Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY
Communauté de Communes de Thann-Cernay
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2025.
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Montants et chiffres
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique notée sur 55 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation. | — |
| Prix | Prix noté sur 45 points. Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de Thann-Cernay (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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