Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ILLAC.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 juillet 2024. Valeur estimée : 683 225 €.
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Montants et chiffres
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ILLAC. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 223 083 € |
| 2 | Responsabilités et Risques Annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 68 600 € |
| 3 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 60 292 € |
| 4 | Risques statutaires du personnel | 66510000 Services d'assurance | 327 917 € |
| 5 | Protection juridique des personnes physiques | 66510000 Services d'assurance | 3 333 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Coût | Tarification | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
Conditions de participation
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
Modifications
- Précisions apportés : nombre de kilomètre annuel parcourus au titre du contrat AUTO MISSION : - de 10 000 km/an • La valeur des engins vous est communiquée…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-85870 | 21 juillet 2024 |
| TED | 440878-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juillet 2024, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 683 225 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint Jean d'Illac (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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