Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 août 2026.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-62368 | 25 juin 2026 |
| TED | 433117-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune des Rousses (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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