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Franche-ComtéJura
Attribué France Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS

Commune des Rousses

Attribué à SMACL ASSURANCES et 4 autres.

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Montants et chiffres

5
Lots
4
Offres reçues

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Les Rousses, FRC22
66510000 Services d'assurance —
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Les Rousses, FRC22
66510000 Services d'assurance —
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Les Rousses, FRC22
66510000 Services d'assurance —
4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Les Rousses, FRC22
66510000 Services d'assurance —
5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Les Rousses, FRC22
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix40%
QualitéAccompagnement technique (prévention)15%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises5%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
SMACL ASSURANCES 119 612 € 2 15 octobre 2026
2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
SMACL ASSURANCES 21 120 € 2 15 octobre 2026
3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
SMACL ASSURANCES 79 844 € 1 15 octobre 2026
4
Assurance de la protection juridique de la collectivité
K RE 4 488 € 4 15 octobre 2026
5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des…
SMACL ASSURANCES 1 362 € 2 15 octobre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-106443 4 novembre 2026
TED 765732-2026 —

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