Marché de service d’assurances
Acheteur: S.M.D.3
- Publication
- 30 novembre 2025
- Valeur estimée
- 261 000 €
- Lieu d'exécution
- FRI11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-131598
- Référence
- ea64d82a-7af5-417b-b624-9331e06872f0
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. .
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile – défense recours | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | 230 800 € |
| 2 | Protection juridique de la collectivité | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | 20 000 € |
| 3 | Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | 10 200 € |
Critères d'attribution
- Coût — Conditions tarifaires
- Qualité — Nature et étendues des garanties et des franchises aux regard du CCTP
- Qualité — Gestion et suivi des sinistres
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SARRE ET MOSELLE | 4 610 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-131598 · 30 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 261 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est S.M.D.3 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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