Marché de service d’assurances
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 septembre 2025. Valeur estimée : 261 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. .
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile – défense recours | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 230 800 € |
| 2 | Protection juridique de la collectivité | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 20 000 € |
| 3 | Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 10 200 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Conditions tarifaires | — |
| Qualité | Nature et étendues des garanties et des franchises aux regard du CCTP | — |
| Qualité | Gestion et suivi des sinistres | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-75911 | 6 juillet 2025 |
| TED | 439143-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 261 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est S.M.D.3 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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