Marché de service d'assurance risque statutaire
Référence BOAMP-24-111804 · Communauté de communes midi corrézien
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MIDI CORREZIEN - A l'attention de : MLLE Isabelle Delpech Drh - Adresse : 5 rue émile monbrial, 19120, Beaulieu-sur-dordogne - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_EPuNLQQWS6 - Objet du marché : Le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes : ? Décès, ? Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires, ? Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires, ? Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires, ? Maternité, paternité, adoption - Lieu d'exécution des travaux, de livrai…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-111804 | 2 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-111804 | 2 octobre 2024 |
Autres marchés de Communauté de communes midi corrézien
Voir l'acheteur →- Marché de service d'assurance contre le risque statutaire Publication: 2 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes midi corrézien (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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