Marché de service d'assurance contre le risque statutaire

Publication

2 octobre 2024

Date limite de dépôt des offres

4 novembre 2024

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-24-111796

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes midi corrézien - A l'attention de : MME Isabelle Delpech Drh - Adresse : 5 rue émile monbrial, 19120, Beaulieu sur dordogne - Courriel : I.delpech@midicorrezien.com - Objet du marché : Le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes : ? Décès, ? Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires, ? Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires, ? Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires, ? Maternité, paternité, adoption Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00 - Délai minimum de validité des offre…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-111796 · 2 octobre 2024
• BOAMP · 24-111796 · 2 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes midi corrézien (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.