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Attribué France

Marché de service d'assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville d'ISLE et du CCAS (incluant la Résidence Fleurie et le Portage de repas)

Acheteur: MAIRIE D'ISLE

Publication
23 décembre 2024
Numéro d'avis
FR-24-144272

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE D'ISLE - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car il s'agit d'une prestation globale ne pouvant pas faire l'objet d'un allotissement. La durée du contrat est de 1 an et aura lieu du 01/01 au 31/12/2025 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE D'ISLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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