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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture et l'acheminement de l'électricité de la Commune et du CCAS d'Isle.

Acheteur: MAIRIE D'ISLE

Publication
25 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
24 mai 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-48497
Référence
0e9f80b7-f7db-4985-8e30-47e02633fdc0

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et 7 mois. Il prend effet à la date de notification [estimée au 01/05/2024]. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an à 2 ans avec des durées intermédiaires entre ces deux durées, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le POUVOIR ADJUDICATEUR le notifiera à minima 2 mois avant l'échéance de la première période.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE D'ISLE (France).
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