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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Marché de réalisation et de mise en oeuvre d'études de signalisation concernant la création de zones d'interface entre deux gestionnaires d'infrastructure sur les LDFT transférées à la Région

SPL Grand Est mobilités

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 février 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création des zones d'interface avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau et d'autres gestionnaires d'infrastructure, sur les lignes de désertes fines du territoire de la région Grand Est. Les études de signalisation dans le présent accord cadre vise uniquement les travaux relatifs aux points limites des lignes transférées en propriété à la région. La zone limite d'interface doit se réaliser à périmètre constant avec d'une part, la signalisation de SNCF Réseau, tout en prévoyant une signalisation potentiellement évolutive d'autre part. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de deux millions d'euros Hors-taxes (2 000 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale …

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le candidat…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-6264 19 janvier 2025
TED 42736-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SPL Grand Est mobilités (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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