MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
Conseil Départemental de l'Essonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 février 2025. Valeur estimée : 980 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations, objet du présent marché, constituent des prestations de services juridiques et de représentations du Département de l'Essonne.Le titulaire du marché est amené à représenter le Département de l'Essonne devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Le titulaire devra rédiger les mémoires en défense, requêtes, assignation, conclusion et plus généralement tous les actes nécessaires à la représentation des agents du Département et à la défense de leurs intérêts devant l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires.Le titulaire est également amené à réaliser des consultations juridiques dans les domaines du droit régissant le présent marché.Sont exclus de la présente consultation : - les contentieux gérés par l'assureur en responsabilité civile du Département - le conseil juridique et les contentieux gérés directement par les services départementaux - les diverses assistances à maîtrise d'ouvrage rattachées à certains projets du Département (AMO juridique technique financière notamment)
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public général | 79111000 Services de conseil juridique | 120 000 € |
| 2 | Droit de la fonction publique | 79111000 Services de conseil juridique | 80 000 € |
| 3 | Droit de la propriété des personnes publiques | 79111000 Services de conseil juridique | 100 000 € |
| 4 | Droit pénal et privé général | 79111000 Services de conseil juridique | 120 000 € |
| 5 | Droit pénal et privé de l'action sociale | 79111000 Services de conseil juridique | 120 000 € |
| 6 | Protection fonctionnelle | 79111000 Services de conseil juridique | 120 000 € |
| 7 | Représentations juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation | 79111000 Services de conseil juridique | 120 000 € |
| 8 | Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelle | 79111000 Services de conseil juridique | 200 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Se référer au Règlement de consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-2144 | 10 janvier 2025 |
| TED | 17666-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 980 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Essonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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