MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

Montants et chiffres

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La description des prestations et missions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Conditions de participation

• Le futur marché comprenant des missions de représentation en justice, la présente consultation s'adresse donc exclusivement à des avocats. Les candidats…
• Se référer aux documents de la consultation

Publications officielles

• ACCORD CADRE DE LOCATION DE DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PATRIMOINE DE HAUTS DE SEINE HABITAT -…
  Publication: 15 octobre 2026
• Marché de travaux de réhabilitation sur la Résidence Domaine de la Côte Noire à Rueil Malmaison - 92500 composée de 8 bâtiments aux 1 au 23…
  Publication: 14 octobre 2026
• MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEBOUCLAGE DES BIENS EN USUFRUIT LOCATIF SOCIAL (ULS)
  Publication: 12 octobre 2026
• MARCHE DE REHABILITATION EN SITE OCCUPE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
  Publication: 9 octobre 2026
• Conception-Réalisation d'environ 51 logements et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places, allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux
  Publication: 7 octobre 2026
• Marché de travaux ravalement esthétique des façades - LE PLESSIS-ROBINSON
  Publication: 5 octobre 2026
• ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN DES MENUISERIES EXTERIEURES DES TOURS AILLAUD - DP DE NANTERRE
  Publication: 1 octobre 2026
• MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES…
  Publication: 30 septembre 2026
• MARCHE DE TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION D'UN IMMEUBLE A NANTERRE - 2 LOTS
  Publication: 28 septembre 2026
• MARCHE DE SERVICE BANCAIRES - 3 LOTS
  Publication: 15 septembre 2026

Précédents et suivants de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

• TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES SUPPORTS DE FINITIONS DES PARTIES COMMUNES ET SUR OUVRAGES COMPOSANTS L'ENVELOPPE EXTERIEURE DANS DEUX… — 7 novembre 2024
• Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation de 4 bâtiments et résidentialisation de la résidence Les Landes, sise 1 à 11… — 30 octobre 2024
• MARCHE DE SERVICES RELATIF À LA DÉSINSECTISATION, LA DÉRATISATION, LA DÉSINFECTION DANS LES PARTIES COMMUNES ET LES PARTIES PRIVATIVES ET… — 30 octobre 2024
• MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX INOCCUPES EN BUREAUX (DIRECTION DE PROXIMITE DE NANTERRE) — 29 octobre 2024
• PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE ET LES AGENTS SOUS STATUT FONCTION PUBLIQUE… — 24 octobre 2024
• MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ENVIRON 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 215,219, AVENUE D'ARGENTEUIL -… — 20 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifica… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations d’impression pour le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris — jusqu'au 20 novembre 2026
• Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Gr… — jusqu'au 16 novembre 2026
• TERRITOIRE DU SEAPFA (93) - GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES ACCUEIL D'AULNAY-SOUS-BOIS ET DU BLANC-MESNIL — jusqu'au 16 novembre 2026
• Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisatio… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Accord-cadre relatif à des prestations d’organisation d’évènements. Lot 1 : Prestations de régie d’accueil te… — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France