MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

Publication

30 octobre 2024

Date limite de dépôt des offres

28 novembre 2024, 16:00

Valeur estimée

1 600 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-123363

Référence

d5ced128-1d7a-4e4f-84a2-1fec8c7e7169

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La description des prestations et missions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-123363 · 30 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.