Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques
Acheteur: Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée
- Publication
- 21 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 22 juin 2026
- Lieu d'exécution
- La Roche-sur-Yon
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-50568
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.</li> <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>22/06/2026 à 12:00</li> </ul> </…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée (France).
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