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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2025. Valeur estimée : 145 000 €.

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Montants et chiffres

145 000 €
Valeur estimée
10
Lots

Description

Marché de prestations juridiques

Lots (10)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit Public Economique
NICE, FRL03
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 145 000 €
2 Gestion des collectivités territoriales et intercommunalité
NICE, FRL03
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
3 Dommages de travaux publics et responsabilité administratives (hors assurances)
NICE, FRL03
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 145 000 €
4 Fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines
NICE, FRL03
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 145 000 €
5 Urbanisme et document d'urbanisme
NICE, FRL03
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 145 000 €
6 Gestion et Stratégie foncière
NICE, FRL03
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 145 000 €
7 Gestion des services publics locaux
NICE, FRL03
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 145 000 €
8 Droit Pénal
NICE, FRL03
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 145 000 €
9 Déontologie et Ethique
NICE, FRL03
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 145 000 €
10 Protection des données et propriété intellectuelle
NICE, FRL03
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 145 000 €

Conditions de participation

  • Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années classés par thématiques, indiquant le montant, la date et les…
  • Preuve de l'inscription des avocats du cabinet à l'Ordre : Attestation de l'Ordre ou équivalent. La présente procédure faisant l'objet d'une procédure…
  • Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-61003 1 juin 2025
TED 351628-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 145 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole Nice Côte d'Azur (06) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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