Marché de prestations de services juridiques
Référence BOAMP-26-83204 · COMUTITRES SAS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2026. Le marché consiste en des prestations de services juridiques d’assistance et de conseil, couvrant notamment le droit privé, le droit public et le droit du numérique; localisation unique à Paris 9e (21 Boulevard Haussmann), avec un Cahier des Clauses Techniques Particulières précisant les exigences techniques et organisationnelles à respecter par le titulaire, et la description détaillée des prestations étant fournie dans le CCTP joint au DCE.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMUTITRES SAS - A l'attention de : Service Achats - Adresse : 21 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009, Paris - Téléphone : +33 156950940 - Courriel : c.raquib@comutitres.fr - Adresse internet : https://www.comutitres.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=945784&orgAcronyme=a5m - Objet du marché : Marché de prestations de services juridiques - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 21 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 Paris - Renseignements relatifs aux lots : - Lot no 1 : Droit privé - Lot no 2 : Droit public - Lot no 3 : Droit du numérique, des technologies de l’information et de la communication - Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques d’assistance et de conseil dans différents domaines du droit. Ces prestations ont pour finalité d’accompagner COMUTITRES dans l’analyse, la sécurisation et la mise en œuvre de ses activités, notamment dans différents domaines du droit. La description détaillée des prestations attendues figure a…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit privé | — | — |
| 2 | Droit public | — | — |
| 3 | Droit du numérique, des technologies de l’information et de la communication | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-83204 | 25 août 2026 |
| BOAMP | 26-83204 | 25 août 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMUTITRES SAS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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