Marché de prestations de services d'assurances pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
Communauté de Communes Charente Limousine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2024. Valeur estimée : 233 600 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Charente Limousine, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 106 000 € |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 66 000 € |
| 3 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 43 600 € |
| 4 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | 18 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du…
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse…
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre. Pour les…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Un assureur candidat ne peut présenter qu'une seule offre en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Le cas échéant, les offres…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-91646 | 4 août 2024 |
| TED | 469893-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 233 600 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Charente Limousine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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