MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Acheteur: Commune de Melrand (56)
- Publication
- 25 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 13 novembre 2025, 17:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-105629
- Référence
- 737f8e77-13de-412b-b11b-6c4ab2b78d1a
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et Risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Responsabilité civile et Risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Flotte automobile et Risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Protection juridique | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
| 5 | Risques statutaires | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Critères d'attribution
- Prix — Voir RC
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-105629 · 25 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Melrand (56) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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