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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

Commune de Melrand (56)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 novembre 2025.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens et Risques annexes
Melrand, FRH04
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Responsabilité civile et Risques annexes
Melrand, FRH04
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Flotte automobile et Risques annexes
Melrand, FRH04
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Protection juridique
Melrand, FRH04
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 Risques statutaires
Melrand, FRH04
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixVoir RC—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-105629 25 septembre 2025
TED 626894-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Melrand (56) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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