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Attribué France Services

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

Commune de Melrand (56)

Attribué à SMACL Assurances et 1 autre.

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Montants et chiffres

5
Lots
3
Offres reçues

Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT-Dommages aux biens et Risques annexes
Melrand, FRH04
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 LOT-Responsabilité civile et Risques annexes
Melrand, FRH04
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 LOT-Flotte automobile et Risques annexes
Melrand, FRH04
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 LOT-Protection juridique
Melrand, FRH04
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 LOT-Risques statutaires
Melrand, FRH04
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixVoir RC—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
LOT-Dommages aux biens et Risques annexes
SMACL Assurances 18 945 € 3 29 décembre 2025
2
LOT-Responsabilité civile et Risques annexes
SMACL Assurances 3 945 € 3 29 décembre 2025
3
LOT-Flotte automobile et Risques annexes
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 2 022 € 3 6 janvier 2026
4
LOT-Protection juridique
SMACL Assurances 3 587 € 3 29 décembre 2025
5
LOT-Risques statutaires
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 17 438 € 3 6 janvier 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-7031 22 janvier 2026
TED 48881-2026 —

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Questions fréquentes

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