MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Acheteur: Commune de Melrand (56)
- Publication
- 22 janvier 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-7031
- Référence
- be07f0f0-5706-4f2b-9802-15f0c14ae4a8
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT-Dommages aux biens et Risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | LOT-Responsabilité civile et Risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | LOT-Flotte automobile et Risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | LOT-Protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | LOT-Risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
- Prix — Voir RC
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SMACL Assurances | 18 945 € | — |
| GROUPAMA LOIRE BRETAGNE | 17 438 € | — |
| SMACL Assurances | 3 945 € | — |
| SMACL Assurances | 3 587 € | — |
| GROUPAMA LOIRE BRETAGNE | 2 022 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-7031 · 22 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Melrand (56) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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