Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'Epf Paca - Responsabilité Civile immeuble
Acheteur: Etablissement public foncier PACA
- Publication
- 5 novembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-125886
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Etablissement public foncier Paca - Objet du marché : La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile immeuble pour le compte de l'Etablissement Public Foncier PACA (E.P.F. par abréviation dans le document). L'EPF PACA était jusqu'au 31 décembre 2023 bénéficiaire d'une police d'assurance « Dommages aux Biens » souscrite auprès de l'assureur VHV. Ce contrat n'a pas été reconduit et les consultations ultérieures ont été infructueuses. Depuis le 1er janvier 2024, l'EPF est devenu son propre assureur au niveau de ses biens meubles et immeubles. Au regard de cette situation dégradée l'EPF souhaite disposer dans les meilleurs délais a minima, d'une couverture d'assurance en responsabilité civile immeuble. C'est l'objet même de la présente consultation Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-125886 · 5 novembre 2024
- BOAMP · 24-125886 · 5 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public foncier PACA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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