Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA - Responsabilité Civile immeuble
Acheteur: Etablissement public foncier PACA
- Publication
- 26 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 12 septembre 2024
- Lieu d'exécution
- 62/64 La Canebière - Immeuble le Noailles - CS 10474 13207 - MARSEILLE CEDEX 01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-88635
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Etablissement public foncier Paca - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1506494 - Objet du marché : La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile immeuble pour le compte de l'Etablissement Public Foncier PACA (E.P.F. par abréviation dans le document). L'EPF PACA était jusqu'au 31 décembre 2023 bénéficiaire d'une police d'assurance « Dommages aux Biens » souscrite auprès de l'assureur VHV. Ce contrat n'a pas été reconduit et les consultations ultérieures ont été infructueuses. Depuis le 1er janvier 2024, l'EPF est devenu son propre assureur au niveau de ses biens meubles et immeubles. Au regard de cette situation dégradée l'EPF souhaite disposer dans les meilleurs délais a minima, d'une couverture d'assurance en responsabilité civile immeuble. C'est l'objet même de la présente consultation - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-88635 · 26 juillet 2024
- BOAMP · 24-88635 · 26 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public foncier PACA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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