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Reservation D'Heures D'Accueil En Crèche Conventionnées Sur Le Périmetre Provence Alpes Cote D'Azur

Acheteur: Etablissement public foncier PACA

Publication
5 août 2024
Numéro d'avis
FR-24-91989

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Etablissement public foncier Paca - Objet du marché : Le marché concerne la réservation d'heures d'accueil pour les très jeunes enfants des agents de l'Établissement Public Foncier (EPF) sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Les prestations incluent l'ensemble des coûts nécessaires à une exécution parfaite des services, couvrant notamment les frais de gestion des établissements d'accueil, leur maintien en état pendant toute la durée du contrat, et les frais de transport éventuels. Les établissements choisis doivent obligatoirement être agréés par la Protection Maternelle Infantile (PMI) et conventionnés par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour être éligibles à la Prestation de Service Unique (PSU). Les détails spécifiques, tels que les modalités d'accueil et les fermetures éventuelles, seront précisés dans chaque bon de commande Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public foncier PACA (France).
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