Marché de prestations de services d'assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10_Gare de Vénissieux - Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
SYTRAL Mobilités procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction d'un centre de remisage des tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux - Gerland. Lieu d'exécution de la prestation : Lyon. La consultation n'est pas allotie. L'assurance « Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » constitue un risque ne pouvant être scindé. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultatio…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; - Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur…
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers…
- La liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Les conditions contractuelles sont définies dans le cahier des clauses particulières fourni dans le cadre du DCE
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 17h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 16h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-92445 | 7 août 2024 |
| TED | 11730-2025 | — |
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Questions fréquentes
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