Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale
Acheteur: Commune Les Belleville
- Publication
- 9 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 8 mars 2024
- Lieu d'exécution
- Mairie des Belleville 73440 - Les Belleville
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-16951
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune Les Belleville - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1414395 - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : droit public général - 2 : droit social/ droit de la fonction publique - 3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction - 4 : droit civil et de la responsabilité civile - 5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire - 6 : droit de la montagne et droit de l'environnement Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12:00
Critères d'attribution
- · 55% — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- · 40% — Prix
- · 5% — critère insertion sociale
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-16951 · 9 février 2024
- BOAMP · 24-16951 · 9 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune Les Belleville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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