Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale
Référence BOAMP-24-16951 · Commune Les Belleville
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune Les Belleville - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1414395 - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : droit public général - 2 : droit social/ droit de la fonction publique - 3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction - 4 : droit civil et de la responsabilité civile - 5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire - 6 : droit de la montagne et droit de l'environnement Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12:00
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : droit public général | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | 2 : droit social/ droit de la fonction publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | 3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | 4 : droit civil et de la responsabilité civile | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | 5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | 6 : droit de la montagne et droit de l'environnement | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 55% |
| — | Prix | 40% |
| — | critère insertion sociale | 5% |
Conditions de participation
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-16951 | 9 février 2024 |
| BOAMP | 24-16951 | 9 février 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune Les Belleville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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