MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la désignation des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvriront les différents risques d'assurance des membres du groupement de commande formé par la ville de Oissel-sur-Seine et son C.C.A.S. pour les lots 1 à 5 dont la ville de Oissel-sur-Seine est le coordonnateur. Le lot 6 est spécifique à la ville. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pour lots 1 à 5, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots est mono attributaire
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance "Dommages aux biens - Incendie" | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance "Responsabilité civile générale" | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance "Flotte automobile" | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance "Protection juridique générale" | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance "Protection juridique pénale agents territoriaux, élus et administrateurs" | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou expositions" | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-123990 | 8 novembre 2025 |
| TED | 102890-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Oissel Sur Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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