MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les six (6) lots présentés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 2 du CCTP. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non selon les dispositions de l'article 21.6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle et ou alternative n'est définie par l'Acheteur. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-PI).
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Maîtrise d'ouvrage publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Lot 2 Droit de l'immobilier | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Lot n°3 Droit des transports et droit public général | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Lot n°4 Etudes et projets complexes et/ou pluridisciplinaires | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Lot n°5 Droit du statut de la fonction publique et des relations sociales | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Lot n°6 Droit individuel et collectif du travail privé | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | — |
| Prix | Valeur économique | — |
Conditions de participation
- Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV- C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,…
- Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - la partie IV - A 1) : inscription registre du commerce ; - la partie IV - A 2) : Inscription à l'ordre…
- Inscription registre du commerce et l'ordre professionnel des avocats
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-90116 | 1 août 2024 |
| TED | 463193-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
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