MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Acheteur: Ile de France Mobilités
- Publication
- 1 août 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 septembre 2024, 17:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-90116
- Référence
- d19dbe7e-9ff1-4109-9738-7f039f3769be
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les six (6) lots présentés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 2 du CCTP. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non selon les dispositions de l'article 21.6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle et ou alternative n'est définie par l'Acheteur. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-PI).
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Maîtrise d'ouvrage publique | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Lot 2 Droit de l'immobilier | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 3 | Lot n°3 Droit des transports et droit public général | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 4 | Lot n°4 Etudes et projets complexes et/ou pluridisciplinaires | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 5 | Lot n°5 Droit du statut de la fonction publique et des relations sociales | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 6 | Lot n°6 Droit individuel et collectif du travail privé | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur Technique
- Prix — Valeur économique
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-90116 · 1 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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