Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice
Acheteur: MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- Publication
- 8 janvier 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 31 janvier 2025
- Lieu d'exécution
- Mairie de Saint-Genis-Pouilly94 avenue de la RépubliqueBP 110 01630 - Saint-genis-pouilly
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-1932
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie De Saint-Genis-Pouilly - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1581271 - Objet du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne des prestations juridiques en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice. Il s'agit de représentation en justice et conseils juridiques auprès des services dans différents domaines tels que : - Administration générale - Droit des contrats publics et privés - Droit pénal - Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement<br/> - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Administration générale Droit des contrats publics et privés Droit pénal. Conseils juridiques et…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-1932 · 8 janvier 2025
- BOAMP · 25-1932 · 8 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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