Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice
Référence BOAMP-25-1932 · MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie De Saint-Genis-Pouilly - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1581271 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des prestations juridiques en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice. Il s'agit de représentation en justice et conseils juridiques auprès des services dans différents domaines tels que : - Administration générale - Droit des contrats publics et privés - Droit pénal - Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Administration générale Droit des contrats publics et privés Droit pénal. Conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit administratif général, droit des collectivités territoriales, d…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 01 : Administration générale Droit des contrats publics et privés Droit pénal. Conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit des assurances, droit de la responsabilité administrative, droit des relations de travail et droit de la fonction publique. Droit de la propriété intellectuelle. Droit fiscal et finances publiques / Conseils juridiques et représentation en justice, notamment, devant la Cour des Comptes, la Chambre régionale des comptes. Conseils juridiques et représentation en justice relatifs à l'aéroport de Genève (nuisances sonores ou environnementales ou autres) Conseils juridiques et représentation en justice relatifs aux questions transfrontalières. Conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit des contrats publics et privés, droit des marchés publics, droit public économique Conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit pénal | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 15 000 € |
| 2 | 02 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement. Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption, droit de la propriété publique et privée. Conseils juridiques et représentation en justice, notamment, devant la Chambre des expropriations | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 60 000 € |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-1932 | 8 janvier 2025 |
| BOAMP | 25-1932 | 8 janvier 2025 |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 31 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY (France).
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