Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

Attributions

Publications officielles

• La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles…
  Publication: 24 septembre 2026
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de…
  Publication: 21 septembre 2026
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de…
  Publication: 21 septembre 2026
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de…
  Publication: 21 septembre 2026
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de…
  Publication: 17 septembre 2026
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de…
  Publication: 17 septembre 2026
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de…
  Publication: 17 septembre 2026
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de…
  Publication: 17 septembre 2026
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de…
  Publication: 17 septembre 2026
• La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles…
  Publication: 17 septembre 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (France).

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