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Attribué France ServicesAccord-cadre

MARCHE DE FOURNITURE ET MAINTENANCE DES PONTS ROULANTS, PALANS ET POTENCES DE LA RTM

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
27 novembre 2025
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-130716
Référence
020569ea-2fbf-4eac-a023-2b6024e13e61

Codes CPV

Description

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 1 500 000 Euros HT. Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée c…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ADC 390 620 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
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