Marché de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour le COB de Versailles
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 septembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ile de France Mobilités - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z2hssDXESW - Objet du marché : Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), conformément aux articles R 4532-11 et suivants du Code du travail. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les missions attendues du titulaire par Ile-de-France Mobilités (IDFM) en précisant les missions à chaque phase du projet, les livrables à remettre ainsi que les clauses administratives applicables au marché. La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail. Le Chargé de Mission Sécurité, coordonnateur SPS de niveau 1 lui-même, assurera : la coordination et la synthèse générales en matière de Sécurité et Protection de la Santé ; l'organisation des réunions du C.I.S.S.C.T , la production de tous les documents nécessaires à la coordination générale (protocoles, etc.), l'harmonisation des productions et des interventions de l'équipe des CSPS, une part…
Conditions de participation
- Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut : Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de…
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-74020 | 23 juillet 2026 |
| BOAMP | 26-74020 | 23 juillet 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
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