Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d'Etat

Publication

21 janvier 2025

Date limite de dépôt des offres

24 février 2025

Lieu d'exécution

Région Bourgogne Franche Comté

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-7162

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/ - Objet du marché : Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d?Etat - Durée du marché : 46 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-7162 · 21 janvier 2025
• BOAMP · 25-7162 · 21 janvier 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Bourgogne-Franche-Comté (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.