MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
- Publication
- 2 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 7 octobre 2025, 16:00
- Lieu d'exécution
- Levallois-Perret, FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-97011
- Référence
- d8085062-7294-4a33-a5a2-edb5dd64178f
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Droit civil, gestion locative et assurances : Multi attributaires (4) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 3 | Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 4 | Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 5 | Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 6 | Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 7 | Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 8 | Droit de la Commande Publique : Mono attributaire | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 9 | Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaire | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-97011 · 2 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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