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Clôturé France ServicesAccord-cadre

MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2025.

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Montants et chiffres

9
Lots

Description

La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

Lots (9)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)
Levallois-Perret, FR105
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
2 Droit civil, gestion locative et assurances : Multi attributaires (4)
Levallois-Perret, FR105
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
3 Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire
Levallois-Perret, FR105
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
4 Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire
Levallois-Perret, FR105
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
5 Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3)
Levallois-Perret, FR105
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
6 Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire
Levallois-Perret, FR105
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
7 Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire
Levallois-Perret, FR105
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
8 Droit de la Commande Publique : Mono attributaire
Levallois-Perret, FR105
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
9 Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaire
Levallois-Perret, FR105
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-97011 2 septembre 2025
TED 1428-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).
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