Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Attribué à SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES et 3 autres.
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Montants et chiffres
Description
Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire sont les suivantes (liste non limitative) : - Production de consultations, d'avis juridiques et/ou de conseils opérationnels sur des questions ponctuelles ou générales , ainsi que d'analyses de textes législatifs et réglementaires ou de décisions jurisprudentielles. - Elaboration d'actes (contrat, avenant, arrêté, délibération, statuts, actes de vente etc) ; - Assistance au suivi des litiges (amiables ou contentieux) impliquant la Communauté d'agglomération. Cette mission implique l'élaboration des actes afférents (médiations, protocole transactionnel, requêtes, mémoires, etc) ainsi que le cas échéant la représentation en justice ; - Assistance lors de négociations menées par la Communauté d'agglomération (procédures de concession, dialogue compétitif, marchés, avenants, mise au point etc…) ; - Participations à des réunions de travail /de négociations/ de groupes projets - Veille juridique sur l'évolution de la législation et de la jurisprudence nationale et communautaire
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Administration générale des collectivités territoriales - Contrats publics et Montages contractuels complexes | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Fonction publique territoriale | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Assurance | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Aménagement -Urbanisme - Gestion Patrimoniale (Hors Gens du Voyage) | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES | 200 € | 17 | 12 décembre 2024 |
| 2 | ADMYS AVOCATS AARPI | 105 € | 15 | 8 novembre 2024 |
| 3 | SEBAN ET ASSOCIES | 170 € | 2 | 12 novembre 2024 |
| 4 | SERY-CHAINEAU AVOCATS | 150 € | 13 | 27 janvier 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-30447 | 19 mars 2025 |
| TED | 177117-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (France).
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