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Marché d'insertion et de qualification professionnelle comme activités supports des prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes sélectives de l'Agglomération de Montbéliard

Acheteur: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Publication
16 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
13 juin 2025
Lieu d'exécution
Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - Montbéliard
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-55365

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1647008 - Objet du marché : Le présent marché est un marché d'insertion et de qualification professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ce marché correspond à la catégorie des marchés mentionnés au 3° de l'article R.2123-1. Les candidats devront être en possession de l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) ou équivalent et de l'agrément OACAS (Organisme d'Accueil Communautaire et d'Activités Solidaires). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La quantité estimée des prestations pour la période initiale du marché (2025) est de 4 600 tonnes. La quantité sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut etre reconduit pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, …

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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