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Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976

Référence 0be52c8a-9c8d-44f2-b94b-1e068bbe73cf · SIDEVAM (976)

Ouvert jusqu'au 5 novembre 2026. Le marché couvre l’exploitation et l’entretien des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976, gestion et transport des déchets vers leurs exutoires, avec partie ordinaire à prix mixte (forfaitaire et unitaires selon quantités réellement exécutées) et partie cadre sans minimum, maximum 1,2 M€ HT, commandes à bons de commande selon quantités exécutées.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-84301 31 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIDEVAM (976) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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