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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE

Acheteur: SIDEVAM (976)

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Publication
21 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
29 mai 2026
Valeur estimée
104 000 000 €
Lieu d'exécution
BANDRABOUA, FRY50
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-49854
Référence
be92af90-23a3-491f-931d-45e6c3640856

Codes CPV

Description

Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule ; - L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; - L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux et à l'exploitation ; - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la …

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 104 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIDEVAM (976) (France).
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