Marché d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’élaboration du PLUiH doit concourir à la réalisation des objectifs généraux définis réglementairement et des objectifs propres au territoire du Val de l’Aisne détaillés au CCTP.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 • Déclaration sur l’honneur…
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années • Liste des références relatives aux prestations…
- se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
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- Marché de travaux pour la reconstruction de la station d'épuration de Bucy le Long-. Publication: 3 juin 2026
- Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-. Publication: 28 avril 2026
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Précédents et suivants de Communauté de Communes du Val de l'Aisne
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Val de l'Aisne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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