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Clôturé France

Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.

Acheteur: Communauté de Communes du Val de l'Aisne

Publication
28 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
1 juin 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-42476
Référence
ebf00324-c36b-43e3-bac3-cb8e4702013a

Codes CPV

Description

La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement et la réaliser les études de zonage pluvial des communes suivantes : Allemant, Augy, Bazoches et Saint-Thibaut, Blanzy-Les-Fismes, Braye, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Monampteuil, secteur « Filain » de la commune de Pargny-et-Filain, Pont-Arcy, Quincy-sous-le-Mont, Saint-Mard, Serval, Vauxtin, Villesavoye et Vuillery. Elle comprend les 4 volets prévus par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et détaillés dans le CCTP. L’étude se déclinera en 2 phases : -Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Val de l'Aisne (France).
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