Marché d'assurances - Risques statutaires
Acheteur: GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Publication
- 2 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 septembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRK24
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-84741
- Référence
- 929900d8-d1f9-48f1-9bed-6044a54caa37
Codes CPV
- 66512100Servicios de seguros de accidentes
- 66512100Servicios de seguros de accidentes
Description
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-84741 · 2 septembre 2026
Autres marchés de GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Fourniture d'enrobés d'hydrocarbonés pour l'entretien des chaussées métropolitaines
- Entretien et maintenance des dispositifs d'ouverture automatique dans les bâtiments de Grenoble-Alpes Métropole
- Travaux sur les captages d'eau potable de Grenoble-Alpes Métropole (4 lots)
- CONSEILS STRATEGIQUES CONCEPTION GRAPHIQUE ET MULTIMEDIA, ANIMATION DES PAGES DECHETS DU SITE WEB DE LA METROPOLE ET DES RESEAUX SOCIAUX…
- Campagne de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et unitaires et de démoustication des avaloirs et…
- Fourniture de matériels et d'équipements dynamiques routiers
- Relance - Prestations de nettoyage des locaux du centre technique Nord-Est situé à La Tronche
- RELANCE SUITE A DSS : Travaux de renouvellement du collecteur intercommunal d'eaux usées et du réseau d'eau potable secteur de la viscose…
- IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET DE LA SIGNALETIQUE RELATIFS A LA GESTION DES DECHETS
- Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRENOBLE ALPES METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.