Marché d'assurances - Risques statutaires

Montants et chiffres

Description

Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Modifications

• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 15/09/2026 à 16h00 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2026 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

• Accord-cadre de service de médiation environnementale dans les espaces de nature de Grenoble-Alpes Métropole (Réserves Naturelles…
  Publication: 30 octobre 2026
• Désherbage de la voirie et des espaces publics associés
  Publication: 30 octobre 2026
• Etudes préalables à des opérations d'amélioration de l'habitat privé
  Publication: 25 octobre 2026
• PRESTATIONS 3D : LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DANS LES SITES DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
  Publication: 23 octobre 2026
• Réalisation d'une mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Géants - Saules
  Publication: 18 octobre 2026
• Travaux de réparation du pont Victor Hugo - ECHPON0310
  Publication: 16 octobre 2026
• Marché d'évacuation et de traitement des déchets provenant des déchèteries métropolitaines - Lot 1 : Bois - Lot 2 : Plâtre
  Publication: 13 octobre 2026
• Fourniture de pièces détachées pour les véhicules, châssis de poids lourds et équipements de Grenoble Alpes Métropole
  Publication: 11 octobre 2026
• Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) - établissement des moyens de paiement pour la distribution des aides financières aux jeunes
  Publication: 7 octobre 2026
• TRONCONNAGE SUR LES SENTIERS ET SITES NATURELS DE LOISIRS GERES PAR GRENOBLE-ALPES METROPOLE
  Publication: 7 octobre 2026

Précédents et suivants de GRENOBLE ALPES METROPOLE

• Mise à disposition de personnel pour la patinoire POLESUD et le domaine de Chamechaude — 23 septembre 2026
• Acquisition, géoréférencement, traitement et restitution de données patrimoniales eau-incendie-assainissement et contextuelles (formats DAO… — 20 septembre 2026
• Désherbage de la voirie et des espaces publics associés - LOT 4 — 11 septembre 2026
• Entretien et maintenance des dispositifs d'ouverture automatique dans les bâtiments de Grenoble-Alpes Métropole — 26 août 2026
• CONSEILS STRATEGIQUES CONCEPTION GRAPHIQUE ET MULTIMEDIA, ANIMATION DES PAGES DECHETS DU SITE WEB DE LA METROPOLE ET DES RESEAUX SOCIAUX… — 20 août 2026
• Campagne de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et unitaires et de démoustication des avaloirs et… — 6 août 2026

Marchés ouverts similaires

• Marché d'assurances Dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires, cyber risques. — jusqu'au 9 novembre 2026
• Marché d'assurances Risques statutaires — jusqu'au 6 novembre 2026
• La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Fourniture, gestion et rechargement de cartes restaurant destinées aux personnels du CCAS et de la résidence… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Fourniture, gestion et rechargement de cartes restaurant destinées aux agents de la commune de Villars — jusqu'au 9 novembre 2026
• Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique — jusqu'au 4 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRENOBLE ALPES METROPOLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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