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Attribution directe France Services

MARCHE D’ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, RISQUES STATUTAIRES, CYBER RISQUES, DE LA COMMUNE DU CRES

Commune de Le Crès

Attribution directe à Paris Nord Assurances Services et 1 autre.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 RESPONSABILITE CIVILE 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
2 CYBER RISQUES 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixCondition financière—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
1
RESPONSABILITE CIVILE
Paris Nord Assurances Services — 13 octobre 2025
2
CYBER RISQUES
AURA COURTAGE / STOIK — 13 octobre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-122692 5 novembre 2025
TED 730571-2025 —

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Questions fréquentes

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