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Attribué France Services

Marché d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS

Acheteur: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Publication
10 janvier 2025
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
FR-25-2546
Référence
0a43dc37-a0ae-4699-8e24-931212181aab

Codes CPV

Description

L'article L.6132-3 3° du code de la santé publique dispose que l'Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire assure la fonction achats pour le compte des Etablissements parties.--- Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : PHASE CANDIDATURES 2ème étape : PHASE OFFRES

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 66510000 Servicios de seguros
2 Responsabilité civile MCO et risques annexes 66510000 Servicios de seguros
3 Responsabilité civile et risques annexes 66510000 Servicios de seguros
4 Accidents Corporels 66510000 Servicios de seguros
5 Flotte véhicules et risques annexes 66510000 Servicios de seguros
6 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés 66510000 Servicios de seguros
7 Protection juridique 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
RELYENS MUTUAL INSURANCE 1 700 768 €
RELYENS SPS 1 168 014 €
Verspieren 669 868 €
SMACL ASSURANCES 509 351 €
BEAH 162 047 €
RELYENS MUTUAL INSURANCE 41 864 €
ACL COURTAGE 2 764 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).
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