Marché d'assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes
Attribué à SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) et 6 autres.
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Montants et chiffres
Description
La consultation concerne la souscription par la commune de Vauvert et le Centre Communal d'Action Sociale de Vauvert de contrats d'assurance destinés à garantir : - le patrimoine appartenant à la commune ou pris à bail par elle, les expositions organisées par la commune, - la flotte automobile de la commune et celle que le CCAS va se constituer dans le courant de l'année 2024, - la protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS, - les véhicules de transport de personnes de la commune, - la responsabilité civile de la commune et du CCAS.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 3 | Assurance « Protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Assurance « Véhicule(s) de transport de personnes et risques annexes » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarifs appliqués | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties : | — |
| Qualité | Modalités et procédures de gestion des dossiers | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 520 000 € | 1 | 6 novembre 2024 |
| 2 | GAN ASSURANCES SA | 144 000 € | 1 | 6 novembre 2024 |
| 2 | Frédéric PERRIGOT - Michaël SCUSSEL - Julien BESSE | 144 000 € | 1 | 6 novembre 2024 |
| 3 | RELYENS | 30 000 € | 1 | 6 novembre 2024 |
| 3 | RELYENS MUTUAL INSURANCE | 30 000 € | 1 | 6 novembre 2024 |
| 4 | DIOT MEDITERRANEE | 48 000 € | 1 | 30 décembre 2024 |
| 4 | AXA | 48 000 € | 1 | 30 décembre 2024 |
| 5 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 80 000 € | 1 | 6 novembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-50670 | 7 mai 2025 |
| TED | 291490-2025 | — |
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