Convention de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière municipale de Vauvert 2026-2029
Acheteur: Commune de Vauvert
- Publication
- 5 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 8 juin 2026
- Lieu d'exécution
- Vauvert
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-45170
Codes CPV
- 75240000Servicios de seguridad y orden públicos
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Vauvert</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://webmarche.adullact.org" target="_blank" title="Aller sur la page https://webmarche.adullact.org - nouvelle fenêtre"><span>https://webmarche.adullact.org</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Cette consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une consultation menée après une première procédure, déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. Elle a lieu sur la base d’un dossier de consultation modifié Le présent avis concerne une concession de fourrière automobile. La procédure applicable est celle prévue par l’alinéa 1° de l’article R 3126-1 du code de la commande publique pour les contrats …
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Vauvert (France).
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