Convention de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière municipale de Vauvert 2026-2029
Acheteur: Commune de Vauvert
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juin 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert - Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org - Objet du marché : Cette consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une consultation menée après une première procédure, déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. Elle a lieu sur la base d’un dossier de consultation modifié Le présent avis concerne une concession de fourrière automobile. La procédure applicable est celle prévue par l’alinéa 1° de l’article R 3126-1 du code de la commande publique pour les contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen. La ville commune de Vauvert délègue la gestion du service public de l'exploitation de la fourrière automobile qui comporte les opérations d'enlèvement (24h/24 et 7 j/7) des véhicules en infraction au stationnement sur le territoire de la ville, leur gardiennage (24h/24 et 7 j/7) et leur restitution éventuelle. Les poids-lourds ne sont pas concernés par le contrat. - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de récep…
Critères d'attribution
- La concession est attribuée sur la base des critères énoncés ci-dessous: 1. Moyens en matériel et personnel dédiés à la concession et lieu d’exploitation 2. Méthodologie d'intervention et de service…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-45170 · 5 mai 2026
- BOAMP · 26-45170 · 5 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Vauvert (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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