Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville de Villeneuve les Avignon
Commune de Villeneuve lez Avignon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités. Garanties conformes : - Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Et en application - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le contrat devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-108297 | 1 octobre 2025 |
| TED | 642605-2025 | — |
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Voir l'acheteur →- Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène Publication: 22 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Villeneuve lez Avignon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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