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Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché d'assurances

Acheteur: Sénat

Publication
18 mars 2026
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-27710
Référence
56cc710d-ecc4-45bc-a208-8b61777da494

Codes CPV

Description

assurance du Sénat au titre des risques Dommages aux biens, Responsabilité, Flotte automobile, Assistance – Rapatriement et garantie individuelle accident, Risques numériques

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens
FR101
66510000 Services d'assurance —
2 Responsabilité
FR101
66510000 Services d'assurance —
3 Flotte automobile
FR101
66510000 Services d'assurance —
4 Assurance Assistance - Rapatriement et garantie individuelle accident
FR101
66510000 Services d'assurance —
5 Assurance Risques numériques
FR101
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

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