marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan

Publication

14 août 2026

Date limite de dépôt des offres

2 octobre 2026

Lieu d'exécution

Coursan, FRJ11

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-80340

Référence

454fc197-b7c6-4d92-a7fe-6ccde703a831

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE COURSAN (France).