marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2026. Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les risques financiers liés aux obligations statutaires en cas d’arrêt de travail des agents (titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL), avec garanties pour décès, accident/maladie de service ou non imputable au service, incapacité temporaire ou permanente, maternité/adoption/paternité, congé de maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique, selon le décret n°86-552.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Critère 1 : prix – coefficient 6 Le critère prix sera analysé sur la base : - des taux proposés appliqués à l’assiette indicative figurant à l’acte d’engagement, - toutes taxes comprises. L’offre la… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-80340 | 14 août 2026 |
| TED | 565180-2026 | — |
Autres marchés de COMMUNE DE COURSAN
Voir l'acheteur →- Marchés d'assurances pour la commune de Coursan Publication: 13 août 2026
- CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES - AC A BONS DE COMMANDE 2025-2029 Publication: 24 juillet 2025
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES - CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES Publication: 11 avril 2025
- EXTENSION DU CENTRE MEDICAL LES SEIGNES Publication: 19 mars 2025
- AMENAGEMENT DE L'ESPACE SAINTE MARIE Publication: 25 septembre 2024
- REAMENAGEMENT DES ABORDS DU SITE MARCEL FAURE Publication: 12 août 2024
- CREATION D'UNE AIRE MIXTE DE REMPLISSAGE ET DE LAVAGE DES PULVERISATEURS ET DES MACHINES A VENDANGER Publication: 6 février 2024
Marchés ouverts similaires
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX B…
- Services d'assurances 2026-2030
- Assurances pour les établissements du Groupe hospitalier de territoire de Lozère
- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommage…
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
- Fourniture, livraison, gestion et maintenance de cartes titres restaurant physiques et dematerialisees pour l…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE COURSAN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.