Marché d'assurance statutaire

Publication

6 octobre 2024

Date limite de dépôt des offres

12 novembre 2024, 16:00

Valeur estimée

400 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-113032

Référence

4770f8bf-10aa-44ce-b478-6d502a1f995b

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La ville de Coquelles, représentée par son Maire, Michel Hamy, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-113032 · 6 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE COQUELLES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.