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Attribué France Services

Marché d'assurance dommages ouvrage - responsabilité décennale constructeur non réalisateur - garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et touts risques chantier

Acheteur: Département du Var

Publication
15 janvier 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-4330
Référence
d226e022-afca-4d81-abd0-bc4e4222ed85

Codes CPV

Description

La consultation porte sur les prestations d'assurances : Accord-cadre à bons de commande Assurance Dommages ouvrage (DO) et garantie décennale constructeur non réalisateur (CNR), garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) et Tous risques chantier (TRC), dans le cadre d'opération dont le coût de construction unitaire n'excède pas 37 000 000 euro(s) TTC pour les besoins du Département du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SPEC SANNA VILLAUME

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Questions fréquentes

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