Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine
Département des Hauts-de-Seine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 décembre 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine. Il comprend : - Une assurance Dommages-Ouvrage (DO) obligatoire ; - Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : la Garantie de Bon Fonctionnement des éléments d'équipement (PSE1) et la Garantie des Dommages Immatériels Consécutifs (PSE2)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Qualité | — |
| Qualité | 2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés | — |
| Qualité | 2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat | — |
| Qualité | 3. Valeur technique | — |
| Qualité | 4. Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-129097 | 15 novembre 2024 |
| TED | 210431-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 décembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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