Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux

Publication

21 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

11 mars 2026

Lieu d'exécution

Bagneux, FR105

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-6715

Référence

41c8772c-303d-4afd-a064-ac608d8539ae

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).