Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux
Département des Hauts-de-Seine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Qualité | — |
| Qualité | 2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés | — |
| Qualité | 2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat | — |
| Qualité | 3. Valeur technique | — |
| Qualité | 4. Valeur environnementale | — |
| Prix | 1. Prix | — |
Conditions de participation
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesattestation délivrée par…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-6715 | 21 janvier 2026 |
| TED | 42917-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
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